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L'essentiel par l'éditeur
Les Ehpad publics doivent lutter contre le harcèlement et la discrimination en mettant en place un dispositif de signalement, conformément au décret n° 2020-256. Ce dispositif inclut des procédures de recueil et d'orientation des signalements. Le harcèlement moral et sexuel est sévèrement puni, et les employeurs doivent prendre des mesures préventives et réactives pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs. La prévention passe par l'information, la sensibilisation et la révision des pratiques managériales.
Les agents des Ehpad publics, comme tous les agents publics, peuvent être soumis et exposés à des agressions ou des situations de harcèlement. Le respect des droits et des libertés fondamentales de l’individu oblige les employeurs à protéger les victimes de ces situations de violence, qu’elles résultent de l’action d’un autre agent public ou d’un usager (résident, famille…).
C’est pourquoi les pouvoirs publics ont toujours été attentifs à protéger les victimes notamment à travers la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires.
C’est cependant le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 qui oblige les directions à mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et de harcèlement.
Ce décret prévoit...
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